Belmont-

Broye.net

L’Avenir sera juge ...

Voilà! Les dés sont jetés (? Voir ci-dessus):

Belmont-Broye verra donc le jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Malgré la mise à l’écart systématique de la population de toutes les décisions prises dans ce projet,

 

malgré la « coquille vide » représentée par la convention « standard » présentée à la population,

 

malgré les cafouillages de la communication du Bureau de fusion,

 

malgré « l’illégalité » de la Convention qui n’a pas été publiée selon ce qui est exigé par la loi,

 

malgré les exemples déjà nombreux de fusions qui ne tiennent pas les promesses faites à la population,

 

malgré tous les arguments que nous avons pu développer contre ce hold-up anti-démocratique, Belmont-Broye verra le jour.

 

 

Il s’agira maintenant de veiller à ce que les promesses faites soient tenues, afin que les citoyens ne soient pas réellement les dindons de la farce de cette fusion qui se prétend exemplaire et qui veut les emmener « à l’insu de leur plein gré » vers un futur radieux.

 

 

Recours interjeté:

Historique ou fin de partie ?

Résumé des épisodes précédents

1.

Dimanche 28 septembre 2014

Votation sur la fusion Belmont-Broye dans les 4 communes concernées:

La fusion est plebiscitée dans les 3 petites communes.

A Domdidier l’écart est de 34 voix avec 18 blancs et 16 nuls...

 

Explosion du deuxième étage !!

(29.10.2014)

Un recours contre la votation sur la fusion à Domdidier a été déposé par un citoyen diderain auprès du Tribunal cantonal.

 

Tout n’est donc peut-être pas encore joué dans cette victoire à la Pyrrhus arrachée à la population grâce à tant d’entorses à la rigueur démocratique et au traitement équitable des opposants à la fusion.

 

Il est malheureux qu’un débat démocratique qui aurait dû se dérouler ouvertement et sereinement sur la place publique doive trouver son épilogue devant les tribunaux, mais la faute en incombe entièrement au Bureau de fusion qui a sans cesse pris de haut les citoyens en leur refusant une participation dans l’évaluation d’une éventuelle fusion.

 

Voici l’article paru dans « La Liberté »

2.

3.

Le recours est rejeté

 

Belmont-Broye • Le Tribunal cantonal casse le recours du citoyen diderain opposé à la fusion des quatre communes broyardes.

 

Bonne nouvelle pour Belmont-Broye. Le Tribunal cantonal a rejeté sur tous les points le recours déposé par un citoyen contre l’acceptation de la fusion de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy. «Cette décision prouve que nous avons fait notre travail en suivant le cadre légal», commente Albert Pauchard, syndic de Russy et président du comité de fusion. «Grâce à cette réponse rapide, nous pouvons aller de l’avant et mettre en place Belmont-Broye. Nous sommes satisfaits que le tribunal ne remette pas en cause le vote populaire.» L’entrée en force de la nouvelle commune est prévue au 1er janvier 2016.

Le 28 septembre dernier, les citoyens des quatre villages de la Basse-Broye ont accepté de fusionner lors d’une votation populaire. Si Dompierre, Léchelles et Russy ont accepté l’union avec enthousiasme, Domdidier s’est montré plus frileux. Seulement 34 voix séparaient les votes positifs des négatifs.

Argument rejeté

Cyrille Corminbœuf, ancien conseiller communal diderain, a recouru auprès du Tribunal cantonal contre ce résultat, remettant en cause sa validité. Appuyant notamment son argumentation sur le faible écart des voix, il estime que le travail du bureau électoral n’a pas été fait dans les règles de l’art. Selon lui, la convention de fusion n’a en outre pas été publiée dans la «Feuille officielle» fribourgeoise dans les 30 jours après sa signature, comme l’exige la loi sur les communes.

Dans son arrêt du 15 janvier dernier, le Tribunal cantonal affirme que le scrutin ne saurait être remis en cause. Il constate également que la convention de fusion a été signée par les quatre communes le 26 juin 2014 et qu’il a été indiqué, dans la «Feuille officielle» du 4 juillet, que les citoyens pouvaient consulter le texte sur internet ainsi qu’à l’administration communale. La population a par ailleurs été invitée à une séance publique d’information et de présentation de la convention pendant laquelle le texte a été mis à disposition, indique l’arrêt.

Le requérant souligne également que les points défavorables à la fusion n’ont pas été diffusés par la commune. Le Tribunal cantonal rejette à nouveau cet argument: «Au vu de la campagne menée de part et d’autre, les votants ont largement disposé de tous les éléments nécessaires pour se forger une conviction», note-t-il. «Le résultat relativement serré du scrutin démontre précisément que l’opinion des citoyens a pu se former en connaissance de cause et librement.» Le Tribunal cantonal conclut en constatant que «rien ne permet de mettre en doute la validité du vote concernant la fusion des quatre communes».

Cyrille Corminbœuf a trente jours pour faire recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Contacté par «La Liberté», le Diderain se refuse à tout commentaire. «Je n’ai pas encore pris connaissance de l’arrêt du tribunal», assure-t-il. Un recours - qui entraînerait pour le recourant des frais considérables - pourrait retarder l’avènement de la nouvelle commune.

Si le recourant renonce à monter aux barricades, une élection communale anticipée aura lieu le 8 novembre 2015 afin de nommer les autorités de Belmont-Broye. La nouvelle équipe entrerait en fonction dès le 1er janvier 2016.

 

 

Alors qu’on disait les dés définitivement jetés, le recourant poursuit sa lutte en déposant un nouveau recours, au Tribunal Fédéral cette fois.

 

Pour des motifs plus politiques que juridiques, semble-t-il, le Tribunal Cantonal fribourgeois avait jugé légale la non-publication de la Convention de fusion dans la Feuille officielle, alors qu’une modification récente de la LCo (loi sur les communes) l’exigeait expressément.

 

 

4.

Recours au Tribunal Fédéral

Ainsi, cette interprétation, à l’avantage du Comité de fusion de Belmont-Broye, du non-respect de la loi a été jugée suffisamment peu convaincante dans cette question institutionnelle par le conseiller juridique du recourant, en regard de la rigueur demandée dans des affaires moins fondamentales, pour qu’un recours à l’autorité suprême se justifie.

 

Bien sûr, ce recours est à remettre dans le contexte de la lutte contre un projet dont la constante a été une mise à l’écart systématique des éléments pouvant empêcher ce qui a fini par ressembler à un passage en force de la fusion. Il n’est que le sommet de l’iceberg d’une année riche en péripéties anti-démocratiques et de rejets, à la limite du mépris, des oppositions qui osaient solliciter un minimum de considération pour un débat équitable.

 

Pour rappel, et parmi les innombrables exemples que nous mentionnons par ailleurs sur ce site,

 

Il n’en faut donc pas plus pour donner à ce recours une autre qualification qu’une simple « pinaillerie » d’un opposant frustré.

 

Il s’agit vraiment d’une ultime (?) étape dans la défense du premier cercle de notre liberté, la commune, et celle du respect de la minorité (quasiment 50% des habitants de Domdidier) à être entendue dans le débat.

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             Les dés (pipés) sont jetés !       6 mars 2015

                      Recours rejeté par le TF...

 

 

Il y a un peu plus d’une année, j’écrivais « Les Diderains se soumettront-ils une nouvelle fois à l’Etat comme en 1832 lors de la guerre du gravier ? ».

 

On peut maintenant le dire: à l’avenir ils n’auront plus que les yeux pour pleurer. Mais cette fois, pas à cause des oignons qu’ils auront mis dans leur soupe, mais bien parce qu’ils auront été bernés jusqu’àu bout dans ce merveilleux projet de fusion qu’on a bien fini par leur faire avaler.

 

Car déjà la prochaine étape se dessine: comme l’a très fièrement annoncé La Liberté, des élections anticipées vont être organisées le 8 novembre pour mettre en route ce merveilleux projet, grâce au record historique que vient d’inscrire le Tribunal Fédéral dans les annales de ses propres décisions de justice: quinze jours - top chrono! - pour rendre une décision circonstanciée.

 

Au passage, le record a même été pulverisé, puisque des membres des autorités, présentes à l’enterrement d’un grand défenseur de la démocratie Louis Duc, étaient au courant mardi 3 mars du résultat des délibérés pour un recours envoyé le 16 février, et que la Liberté a été mise au courant de ses grandes lignes avant l’avocat du recourant....

 

Si nous regrettons, bien sûr, ce que nous persistons à désigner comme un déni de justice* - qui s’inscrit dans la même ligne que le déni de démocratie dont nous a gratifié le bureau de fusion depuis le lancement du projet de fusion, notre position à l’avenir n’en sera que plus attentive et ferme par rapport à la strict observation de tout ce qui a été promis durant cette année d’arrogante campagne pro-fusion.

5.